Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société ATLAS CONCEPT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500,00 €, dont le siège social est situé au 8 rue Alfred Kastler, 67300 Schiltigheim, France, immatriculée au RCS Strasbourg 980 027 783.

La société ATLAS CONCEPT n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour ses traitements (article 37 du RGPD). Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@maitredevis.fr.

La société ATLAS CONCEPT est responsable du traitement des données de votre compte : votre adresse e-mail, vos réglages, les données de sécurité liées à vos connexions, le profil de votre entreprise et votre abonnement.

Pour les données de vos propres clients, le contenu de vos devis et votre bibliothèque de prix, c’est vous qui êtes responsable du traitement. La société ATLAS CONCEPT les traite pour votre compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, uniquement pour vous fournir le service. Les engagements correspondants figurent dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

Si vous êtes le client d’un artisan qui utilise MaîtreDevis, adressez vos demandes à cet artisan. Si vous nous écrivez, nous lui transmettons votre demande et l’aidons à y répondre.

Compte

Adresse e-mail, et nouvelle adresse pendant une demande de changement ; empreinte du mot de passe (le mot de passe lui-même n’est jamais conservé) ; langue de l’interface ; date et version de votre accord pour l’intelligence artificielle, qui couvre la rédaction des lignes et la transcription des enregistrements vocaux, et, si vous l’aviez donné avant que ces deux accords soient réunis, date et version de votre ancien accord distinct pour la transcription vocale ; historique de vos acceptations des conditions générales d’utilisation et de vente (version, langue d’affichage, date et heure, circonstance) ; invitation utilisée pour créer le compte, le cas échéant ; dates de la dernière connexion et de la dernière activité.

Sécurité des connexions

Sessions ouvertes (dates, adresse IP, navigateur ou appareil) ; appareils reconnus (dates d’utilisation) ; historique des connexions et des changements d’identifiants (date, type d’événement, adresse IP, navigateur) ; compteur de mots de passe erronés et blocages temporaires ; empreinte non réversible des adresses auxquelles un e-mail a été envoyé, pour limiter les envois répétés.

Profil de l’entreprise

Dénomination, nom commercial, activité principale déclarée, forme juridique, capital, SIRET, immatriculation, régime et numéro de TVA, adresses, téléphone, e-mail, site web, nom et qualité du signataire, assurances (assureur, numéro de contrat, zone et période couvertes, activités), médiateur de la consommation, moyens et conditions de paiement, gestion des déchets de chantier (point de collecte, tri, enlèvement), lieu où vos devis sont habituellement signés, textes personnalisés, logo, attestation d’assurance et, si vous les indiquez, les coordonnées bancaires que vous faites figurer sur vos devis.

Clients et devis (traités pour votre compte)

Nom, interlocuteur, adresse, e-mail et téléphone de vos clients ; pour un client professionnel, SIREN, numéro de TVA, effectif et activité principale et, lorsque vous confirmez ses informations trouvées dans le registre public des entreprises, sa tranche d’effectif et son année de référence, son code d’activité principale et la date de leur lecture ; adresse du chantier ; description des travaux, lignes, prix, délais, conditions, lieu de signature retenu, suite donnée (accepté ou refusé) et PDF des devis.

Recherche dans le registre public des entreprises

Lorsque vous utilisez la recherche dans le registre public des entreprises pour préremplir le profil de votre entreprise, ou, si vous le choisissez, les informations d’un client professionnel : le numéro SIRET ou SIREN que vous indiquez, ou le nom et le code postal que vous saisissez. La réponse du registre est gardée au plus 15 minutes dans la mémoire du serveur, sans être écrite ailleurs, et rien n’est enregistré avant que vous ne confirmiez les informations trouvées. Pour un client professionnel, sa tranche d’effectif et son année de référence, son code d’activité principale et la date de leur lecture sont alors enregistrés avec sa fiche, tant que son SIREN reste celui que le registre a décrit : ils servent à savoir si l’article L. 221-3 du code de la consommation le protège comme un consommateur, et sa déclaration sur les devis concernés les reprend. Pour un client particulier, cette recherche n’est jamais proposée ; vous le saisissez vous-même.

Bibliothèque de prix (traitée pour votre compte)

Désignation en français de chaque ligne de vos devis émis, avec l’explication dans votre langue qui l’accompagne le cas échéant, unité, prix unitaire hors taxes et date à laquelle ce prix a été fixé. Les lignes identiques sont fusionnées : seul le prix le plus récent est gardé. Les brouillons n’alimentent jamais cette bibliothèque.

Rédaction par intelligence artificielle

Texte par lequel vous décrivez les travaux, ou une ligne que vous ajoutez au devis (« Ajouter une ligne »), que vous l’ayez saisi, dicté avec le clavier de votre appareil ou obtenu par la transcription d’un enregistrement vocal fait avec le microphone de l’application, et sa langue ; journal d’utilisation (date, devis concerné, résultat, volume traité), sans ce texte.

Transcription vocale

Enregistrement fait avec le microphone de l’application, envoyé pour être transcrit en texte et jamais conservé par MaîtreDevis ; texte obtenu, qui rejoint la description ou la ligne que vous ajoutez (voir la ligne précédente) ; journal des transcriptions (date, durée de l’enregistrement, modèle utilisé, résultat et coût), sans l’enregistrement ni son texte.

Signalements des résultats de l’intelligence artificielle

Si vous signalez une proposition de l’intelligence artificielle : la raison choisie (contenu offensant ou inapproprié, contenu faux ou trompeur, sans rapport avec votre description, autre raison), votre commentaire éventuel (1 000 caractères au plus), la langue de l’interface, la date du signalement, le compte et l’entreprise qui l’ont fait, et la référence de la proposition concernée (sa date et le modèle qui l’a produite). Le signalement ne contient ni votre description ni les lignes proposées.

Abonnement et facturation

Offre et formule, état de l’abonnement, fin de la période en cours, résiliation demandée, identifiants attribués par le prestataire de paiement ; nom ou dénomination, adresse e-mail et adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire si vous l’indiquez ; paiements, échecs de paiement et factures.

Abonnement souscrit dans l’application iPhone

Identifiants attribués par Apple à l’abonnement et à ses transactions, formule souscrite, état de l’abonnement, fin de la période en cours et, le cas échéant, du délai de grâce, renouvellement automatique activé ou non, date d’un remboursement ou d’une révocation, notifications qu’Apple nous adresse au sujet de l’abonnement ; identifiant aléatoire que nous attribuons à votre entreprise et qui accompagne l’achat, pour rattacher l’abonnement à votre compte. Apple ne nous communique ni votre identifiant Apple, ni votre nom, ni vos données de paiement.

Remboursements par virement

Si nous vous remboursons par virement, notamment pour un abonnement souscrit dans l’application iPhone : nom du titulaire et IBAN du compte que vous nous indiquez, montant, date et motif du remboursement.

Invitations et messages

Adresse e-mail à laquelle une invitation est envoyée, sa langue, l’offre éventuellement jointe, les dates d’envoi et la catégorie de provenance de l’adresse ; messages que vous nous adressez et nos réponses. Sans demande de votre part, nous n’envoyons d’invitation par e-mail qu’à deux sortes d’adresses : les adresses génériques de sociétés (par exemple contact@… ou info@…), qui ne désignent pas une personne ; et les adresses qu’une personne nous a données elle-même, lors d’un salon professionnel ou d’un contact direct, après avoir été informée qu’elles serviraient à lui présenter MaîtreDevis et qu’elle pouvait s’y opposer. Nous n’invitons jamais par e-mail un entrepreneur individuel à une adresse trouvée sur internet ou dans un annuaire, et nous n’utilisons jamais de fichier d’adresses acheté ni d’adresse extraite automatiquement d’un site. La source précise de votre adresse vous est communiquée sur simple demande.

Lettre d’information et suivi des e-mails

Votre choix de recevoir la lettre d’information, sa date et l’endroit où vous l’avez fait (inscription ou page Compte) ; le motif de chaque invitation (accès demandé, ou adresse professionnelle contactée au sujet de son activité) ; pour chaque e-mail envoyé, sa nature, ses dates d’envoi et son résultat (remis au serveur du destinataire, nouvel essai, échec, retour), l’adresse n’étant gardée que sous forme d’empreinte non réversible et le contenu de l’e-mail étant effacé dès qu’il est envoyé, sauf la copie des notifications concernant votre compte ou votre abonnement décrite à la section « Durées de conservation » ; liste d’opposition : empreinte non réversible des adresses désinscrites et de celles dont la messagerie a refusé définitivement nos e-mails.

Administration de votre compte

Avertissements et suspensions (motif, faits reprochés, dates) ; utilisations de l’IA, devis et accès offerts, espace de stockage supplémentaire accordé ; offre ou code promotionnel attaché à votre compte ; notes internes de notre assistance ; historique des actions d’administration concernant votre compte.

Personnes habilitées à l’administration

Secret de double authentification (chiffré), codes de secours (sous forme d’empreinte), dates de vérification et journal de leurs actions.

Journaux techniques

Adresse IP, date et heure, page ou fonction demandée, enregistrées par le serveur pour son fonctionnement et sa sécurité.

Les données de votre carte bancaire sont saisies sur la page sécurisée du prestataire de paiement et traitées par lui : nous n’avons jamais accès à son numéro complet ni à son cryptogramme, et nous ne les conservons pas. Pour un achat fait dans l’application iPhone, le paiement est traité par Apple, selon sa propre politique de confidentialité : nous n’avons accès à aucune donnée de paiement.

Les données du compte et du profil de l’entreprise sont nécessaires au service : sans elles, vous ne pouvez pas créer de compte ni émettre de devis. Les données de facturation sont nécessaires pour souscrire un abonnement. L’accord pour l’intelligence artificielle, qui couvre la rédaction des lignes et la transcription des enregistrements vocaux, est facultatif.

Ne saisissez pas de données sensibles (santé, handicap, opinions, origine, etc.) dans l’application : décrivez les travaux, pas la situation personnelle de votre client. Le service n’a pas besoin de ces données.

Créer et gérer votre compte ; fournir le service (profil de l’entreprise, clients, devis, PDF, bibliothèque de prix)

Exécution du contrat que vous concluez en acceptant les Conditions générales d’utilisation et de vente (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Lorsque le compte est ouvert au nom d’une société, intérêt légitime à fournir le service à cette société par l’intermédiaire de la personne qui l’utilise (article 6, 1, f).

Préremplir le profil de votre entreprise, ou les informations d’un client professionnel, depuis le registre public des entreprises

Pour le profil de votre entreprise : exécution du contrat (article 6, 1, b), la recherche étant faite à votre demande, une fois les présentes conditions acceptées. Pour les informations d’un client professionnel : traitement fait pour votre compte, sur votre instruction, en qualité de sous-traitant ; sa base légale est celle que vous retenez, en tant que responsable du traitement, pour les données de vos clients (voir « Nos rôles et le vôtre »).

Gérer votre abonnement : souscription, paiement, renouvellement, changement de formule, résiliation, information en cas d’échec de paiement

Exécution du contrat (article 6, 1, b).

Vérifier les achats faits dans l’application iPhone, les rattacher à votre compte, appliquer leurs renouvellements, échecs de paiement et remboursements, et éviter qu’une entreprise paie deux abonnements

Exécution du contrat (article 6, 1, b) ; intérêt légitime à prévenir la fraude et les doubles paiements (article 6, 1, f).

Établir et conserver les factures ; tenir notre comptabilité

Obligation légale (article 6, 1, c) : règles de facturation prévues par le code général des impôts et par le code des impositions sur les biens et services, et article L. 123-22 du Code de commerce.

Vous rembourser par virement

Exécution du contrat (article 6, 1, b) ; obligation légale de conserver les pièces comptables (article 6, 1, c).

Envoyer les e-mails du service : lien d’inscription, bienvenue, réinitialisation du mot de passe, changement d’adresse, avis de sécurité, informations sur votre abonnement, confirmation de suppression

Exécution du contrat (article 6, 1, b) ; pour les avis de sécurité, intérêt légitime à protéger votre compte (article 6, 1, f).

Protéger le service et les comptes : sessions, appareils reconnus, historique des connexions, limitation des tentatives et des envois, journaux techniques

Intérêt légitime à assurer la sécurité du service et à prévenir la fraude (article 6, 1, f), dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’article 32 du RGPD.

Administrer le service : assistance, gestion des abonnements, des offres et des accès offerts, prévention des abus et suspension en cas de manquement

Exécution du contrat (article 6, 1, b) ; intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du service et à prévenir les abus (article 6, 1, f).

Tracer les actions d’administration

Intérêt légitime à assurer la sécurité et la traçabilité des accès aux données (article 6, 1, f), dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’article 32 du RGPD.

Établir la preuve de la souscription et de l’utilisation du service, répondre aux contestations de paiement et, plus généralement, constater, exercer ou défendre nos droits en justice

Intérêt légitime à défendre nos droits (article 6, 1, f).

Conserver la preuve de vos acceptations des conditions après la suppression du compte

Intérêt légitime à pouvoir établir le contenu du contrat et défendre nos droits en justice (article 6, 1, f).

Rédiger les lignes d’un devis par intelligence artificielle

Votre consentement (article 6, 1, a) : un seul accord pour l’intelligence artificielle, qui couvre aussi la transcription des enregistrements vocaux, recueilli dans l’application avant la première rédaction ou le premier enregistrement, et retirable à tout moment. Lorsque votre description, ou le texte d’une ligne que vous ajoutez, contient des données concernant vos clients, leur envoi au prestataire se fait en outre sur votre instruction, en qualité de sous-traitant (voir « Nos rôles et le vôtre »).

Transcrire en texte un enregistrement vocal fait avec le microphone de l’application

Votre consentement (article 6, 1, a) : le même accord que pour la rédaction des lignes (ligne précédente), retirable à tout moment.

Examiner vos signalements de résultats de l’intelligence artificielle ; améliorer la qualité et la sécurité de la rédaction (réglages, choix du modèle)

Intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité de la rédaction par intelligence artificielle et à donner suite à vos signalements (article 6, 1, f). Signaler un résultat est facultatif.

Décompter les utilisations de l’IA de votre offre ; suivre l’utilisation de l’intelligence artificielle (coûts, abus)

Exécution du contrat pour le décompte des utilisations de l’IA (article 6, 1, b) ; intérêt légitime à maîtriser le coût et le bon usage du service (article 6, 1, f).

Envoyer les invitations demandées ; répondre à vos messages

Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b) ; intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6, 1, f).

Envoyer la lettre d’information de MaîtreDevis (nouveautés du service et conseils d’utilisation)

Votre consentement (article 6, 1, a), donné en cochant la case prévue, jamais cochée d’avance, à l’inscription ou dans la page Compte ; vous le retirez à tout moment depuis cette page ou par le lien de désinscription de chaque lettre.

Inviter des professionnels du bâtiment à découvrir le service, à leur adresse professionnelle

Intérêt légitime à faire connaître le service aux professionnels qu’il concerne (article 6, 1, f), dans le cadre de l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques : l’invitation porte sur leur activité professionnelle, indique qui l’envoie et pourquoi, et permet de ne plus en recevoir en un clic.

Respecter les désinscriptions ; ne plus écrire aux adresses qui n’existent pas ; suivre l’acheminement des e-mails

Obligation légale de respecter l’opposition (article 6, 1, c ; article 21 du RGPD et article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques) ; intérêt légitime à assurer la bonne remise de nos e-mails (article 6, 1, f).

Sauvegarder les données pour pouvoir les restaurer après un incident

Intérêt légitime à assurer la continuité du service (article 6, 1, f), dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’article 32 du RGPD.

Répondre aux demandes des autorités habilitées

Obligation légale (article 6, 1, c).

Pour les données de vos clients, il vous appartient, en tant que responsable du traitement, de déterminer la base légale de leur traitement. Il s’agit en général des mesures précontractuelles prises à la demande de votre client.

MaîtreDevis ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD : les propositions de l’intelligence artificielle sont relues et validées par vous.

Nous ne choisissons jamais les personnes invitées, ni la langue d’une invitation, d’après leur nom, leur nationalité ou leur origine supposée. La langue d’une invitation est celle que l’entreprise utilise elle-même pour présenter son activité ou que la personne nous a indiquée ; à défaut, l’invitation est envoyée en français.

Cette fonction est facultative. Elle ne s’active qu’après votre accord explicite, donné dans l’application. Un seul accord couvre la description écrite et la description parlée, faite avec le microphone de l’application (voir ci-dessous), qu’elle porte sur les travaux ou sur une ligne que vous ajoutez au devis : il vous est demandé une fois, avant la première rédaction ou le premier enregistrement ; si vous aviez accepté une version précédente de cet accord, la version actuelle vous est présentée une fois. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment depuis la page Compte : la rédaction et le microphone s’arrêtent aussitôt. Le retrait ne remet pas en cause les envois déjà faits. Sans accord, vous saisissez les lignes vous-même et le reste de l’application fonctionne normalement.

Quand vous l’utilisez, seuls les éléments suivants sont envoyés au prestataire d’intelligence artificielle :

• le texte par lequel vous décrivez les travaux, ou une ligne que vous ajoutez au devis (« Ajouter une ligne »), que vous l’ayez saisi, dicté avec le clavier de votre appareil ou obtenu par la transcription d’un enregistrement, et la langue de ce texte ;
• le régime de TVA de votre entreprise (assujettie ou en franchise) ;
• le type de client (particulier ou professionnel) ;
• un identifiant pseudonyme de votre compte, qui permet au prestataire de détecter les abus sans connaître votre identité.

Vous pouvez aussi décrire le chantier, ou une ligne que vous ajoutez au devis, en parlant, avec le microphone de l’application (sur le site et dans les applications mobiles qui le proposent). L’accord décrit ci-dessus couvre cet usage : aucun autre accord ne vous est demandé. La première fois, votre navigateur ou le système de votre appareil vous demande en outre d’autoriser l’accès au microphone ; cette autorisation relève du navigateur ou de l’appareil et se retire dans leurs réglages. Votre voix est alors enregistrée sur votre appareil, puis envoyée à MaîtreDevis et au prestataire d’intelligence artificielle pour être transcrite en texte ; MaîtreDevis ne conserve jamais cet enregistrement, qui est effacé dès que le texte est revenu, et le prestataire ne l’utilise ni pour entraîner ses modèles ni à aucune autre fin que cette transcription. Le texte obtenu apparaît dans la zone de description, où vous pouvez le modifier, ou dans celle de la ligne que vous ajoutez, et la rédaction des lignes est aussitôt demandée à partir de ce texte, dans les mêmes conditions que si vous l’aviez demandée vous-même : il suit alors le même chemin que si vous l’aviez écrit. L’enregistrement lui-même ne compte pas comme une utilisation de l’IA ; la rédaction faite à partir de son texte est décomptée comme si vous l’aviez écrit. Un enregistrement dure au plus 3 minutes.

Le nom, l’adresse et les coordonnées de vos clients ne sont pas envoyés, pas plus que le nom, le SIRET et l’adresse de votre entreprise. N’écrivez donc pas le nom, le téléphone ou l’adresse de votre client dans la description, ni dans le texte d’une ligne que vous ajoutez.

Le prestataire agit pour notre compte. Il n’utilise pas les données reçues pour entraîner ses modèles. Il conserve le texte de la description ou de la ligne ajoutée au plus 30 jours pour détecter les abus, puis le supprime, sauf si la loi impose de le conserver plus longtemps ou si cette conservation est raisonnablement nécessaire pour protéger ses services ou des tiers contre un préjudice ; l’enregistrement vocal, il ne le conserve à aucune autre fin que sa transcription. Un cache technique chiffré peut être conservé au plus 24 heures. Les données sont traitées principalement aux États-Unis (voir « Transferts hors de l’Union européenne »).

Le texte de la description est enregistré avec le brouillon du devis, dans votre compte, comme le reste du brouillon ; il est conservé avec le devis une fois celui-ci émis. Le texte d’une ligne que vous ajoutez n’est pas conservé : seules les lignes rédigées à partir de lui sont enregistrées dans le devis.

Le bouton « Signaler ce résultat » de l’application vous permet de nous signaler une rédaction de l’intelligence artificielle. Le signalement est lu par les personnes habilitées de la société ATLAS CONCEPT dans leur outil d’administration, qui affiche la raison, votre commentaire, la date et le modèle concernés, ainsi que l’adresse e-mail du compte et le nom de l’entreprise. Il n’est pas transmis au prestataire d’intelligence artificielle. N’écrivez dans le commentaire aucune donnée concernant vos clients. Vos signalements figurent dans le fichier d’export de vos données.

Au sein de la société ATLAS CONCEPT, seules les personnes habilitées accèdent à vos données, dans la limite de leurs missions. Leur outil d’administration est protégé par une double authentification ; chaque action qui modifie un compte y est journalisée, de même que la consultation de la fiche d’un compte ou de son abonnement (une entrée par personne habilitée, par compte et par heure). Il montre les données de votre compte, de votre entreprise et de votre abonnement ; des compteurs d’utilisation (nombre de devis, de clients et d’utilisations de l’IA, coût estimé de vos utilisations de l’intelligence artificielle, espace occupé par les PDF des devis émis, nombre de sessions ouvertes et d’appareils reconnus) ; vos signalements de résultats de l’intelligence artificielle (raison, commentaire, date et modèle concernés) ; et les demandes d’inscription non finalisées (adresse e-mail, langue et dates). Il sert à l’assistance, à la sécurité, à la facturation et à la qualité de la rédaction par intelligence artificielle ; il ne donne accès ni au contenu de vos devis, ni aux données de vos clients. Vos données sont aussi accessibles aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :

• un prestataire d’hébergement établi en France, qui héberge l’application et ses données ;
• un prestataire de messagerie établi dans l’Union européenne, qui achemine les e-mails du service et reçoit les messages envoyés à notre adresse de contact ;
• un prestataire de services de paiement agréé, établi dans l’Union européenne, qui encaisse les paiements, gère les abonnements et met à notre disposition l’outil avec lequel nous émettons les factures ; pour ses propres obligations légales, notamment la prévention de la fraude et la lutte contre le blanchiment, il agit en qualité de responsable de traitement distinct ;
• le cas échéant, un expert-comptable, pour les seules données de facturation ;
• un prestataire d’intelligence artificielle, uniquement si vous avez donné votre accord pour l’intelligence artificielle, qui couvre la rédaction des lignes et la transcription des enregistrements vocaux.

Reçoit aussi des données, en qualité de responsable de traitement distinct et selon sa propre politique de confidentialité, la société Apple Distribution International Ltd., qui vend l’abonnement souscrit dans l’application iPhone et en encaisse le prix.

Lorsque vous utilisez la recherche dans le registre public des entreprises, nos serveurs transmettent le numéro SIRET ou SIREN, ou le nom et le code postal, que vous saisissez au service public de recherche d’entreprises de l’administration. Celle-ci les reçoit pour son propre compte, en qualité de responsable de son traitement, et non pour le nôtre ; elle ne reçoit ni votre adresse e-mail ni votre adresse IP.

Chaque prestataire qui agit pour notre compte est tenu, par contrat, d’assurer à vos données une protection au moins équivalente à celle que décrit cette politique.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

La liste nominative des sous-traitants qui traitent les données de vos clients figure dans les Conditions générales d’utilisation et de vente (section « Sous-traitants ultérieurs »). L’identité de tout autre destinataire de vos données vous est communiquée sur simple demande à contact@maitredevis.fr.

L’application et la base de données sont hébergées en France. Les copies de sauvegarde sont conservées dans l’Union européenne.

Le prestataire d’intelligence artificielle traite les données qui lui sont envoyées principalement aux États-Unis, et dans d’autres pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Le prestataire de paiement peut transférer certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types (articles 45 et 46 du RGPD).

Mesures contre l’accès d’autorités publiques étrangères. Vos devis, vos clients et les fichiers de votre compte sont hébergés en France, chez un hébergeur établi dans l’Union européenne. Seules deux sortes de données sont traitées hors de l’Union, et seulement si vous utilisez la fonction correspondante : le texte que vous envoyez à la rédaction par intelligence artificielle (la description des travaux ou celle d’une ligne que vous ajoutez), que le prestataire ne reçoit qu’accompagné d’un identifiant pseudonyme ; et l’enregistrement vocal fait avec le microphone de l’application, que le prestataire transcrit en texte sans le conserver à aucune autre fin, et dont MaîtreDevis ne garde aucune copie. Le prestataire conserve ce texte au plus 30 jours, dans les conditions indiquées à la section « Rédaction par intelligence artificielle », et s’est engagé par contrat à nous informer, lorsque la loi le lui permet, de toute demande de divulgation de ces données émanant d’une autorité. Les échanges entre votre appareil, nos serveurs et nos prestataires sont chiffrés.

Pour vérifier un achat fait dans l’application iPhone, nous interrogeons les serveurs d’Apple en ne leur transmettant que les identifiants qu’Apple a elle-même attribués à l’abonnement ; Apple traite ces données selon sa propre politique de confidentialité, y compris lorsqu’elle les traite hors de l’Union européenne.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@maitredevis.fr.

Compte, profil de l’entreprise, données d’abonnement, journal d’utilisation de l’intelligence artificielle et des transcriptions vocales

Jusqu’à la suppression du compte.

Compte inactif

Un compte auquel personne ne s’est connecté depuis 3 ans et qui n’a pas d’abonnement en cours est supprimé, avec toutes ses données, comme lors d’une suppression que vous demandez. Nous vous prévenons par e-mail 60 jours puis 15 jours avant ; une simple connexion suffit à conserver le compte.

Clients et devis

Jusqu’à ce que vous les supprimiez, et au plus tard jusqu’à la suppression du compte. Un brouillon, ou un client qui ne figure sur aucun devis, peut être supprimé à tout moment ; un devis émis est conservé tant que le compte existe.

Bibliothèque de prix

Jusqu’à ce que vous supprimiez une ligne de cette bibliothèque, et au plus tard jusqu’à la suppression du compte.

Factures et pièces comptables

10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné (article L. 123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte.

Remboursements par virement

Pièces justificatives conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné (article L. 123-22 du Code de commerce), y compris après la suppression du compte ; l’IBAN n’est conservé, en dehors de ces pièces, que le temps d’exécuter le virement.

Données détenues par le prestataire de paiement

À la suppression du compte, votre dossier client chez le prestataire de paiement est supprimé. Il conserve les factures et les données de paiement que la loi l’oblige à garder, pendant les durées légales.

Abonnement souscrit dans l’application iPhone

Jusqu’à la suppression du compte. Après celle-ci, les identifiants et l’état de l’abonnement, détachés de tout compte, sont conservés tant qu’Apple facture l’abonnement, puis 90 jours, pour pouvoir le rattacher à un nouveau compte (« Restaurer les achats ») et traiter les dernières notifications d’Apple. Notifications reçues d’Apple : 180 jours.

Preuve de vos acceptations des conditions

5 ans après la suppression du compte (version, langue, date et heure, et empreinte non réversible de l’adresse e-mail), puis effacée.

Demande d’inscription non finalisée

7 jours. Le lien d’inscription est valable 24 heures.

Lien de réinitialisation du mot de passe

Valable 1 heure, ou jusqu’à l’heure indiquée dans l’e-mail lorsque la limite quotidienne d’envoi est atteinte, puis effacé 1 jour après son expiration ou son utilisation.

Demande de changement d’adresse e-mail

Valable 24 heures, puis effacée.

Sessions

30 jours après la dernière activité ; effacées dès la déconnexion.

Appareils reconnus

400 jours après la dernière utilisation, ou 30 jours après leur révocation.

Historique des connexions et des changements d’identifiants

6 mois.

Empreintes des adresses destinataires d’e-mails

24 heures.

Invitations

Effacées lorsqu’elles ne peuvent plus servir (expirées, révoquées ou entièrement utilisées) et datent de plus de 30 jours. À la suppression d’un compte, l’adresse liée à son invitation personnelle est effacée.

Journal des actions d’administration

1 an, puis effacé automatiquement.

Avertissements, suspensions, notes internes, allocations et accès offerts

Jusqu’à la suppression du compte.

Données reçues par le prestataire d’intelligence artificielle

Pour le texte de la description ou d’une ligne ajoutée, 30 jours au plus chez ce prestataire, sauf si la loi impose une conservation plus longue ou si elle est raisonnablement nécessaire pour protéger ses services ou des tiers contre un préjudice. L’enregistrement vocal n’y est conservé à aucune autre fin que sa transcription.

Signalements des résultats de l’intelligence artificielle

1 an à compter du signalement, puis effacés automatiquement ; effacés plus tôt avec le compte.

Messages et demandes d’invitation

Jusqu’à 3 ans après notre dernier échange avec vous, puis effacés ; la réponse à une demande d’exercice de vos droits peut être conservée plus longtemps, comme preuve, dans la limite du délai de prescription applicable.

Suivi des e-mails envoyés

Le contenu d’un e-mail est effacé dès qu’il est envoyé ou abandonné ; sa trace (nature, dates, résultat, empreinte de l’adresse) est effacée 90 jours plus tard. Une copie des notifications qui concernent votre compte ou votre abonnement est toutefois gardée dans votre compte, pour vous être présentée dans l’application si votre messagerie ne les reçoit pas : elle est effacée 30 jours après l’envoi de l’e-mail lorsque celui-ci a été remis, sinon 1 an après que l’application vous l’a présentée, et dans tous les cas avec le compte.

Adresses dont la messagerie a refusé définitivement nos e-mails

1 an, sous forme d’empreinte non réversible ; levée plus tôt dès qu’un lien envoyé à cette adresse est utilisé, ou par notre assistance quand la messagerie fonctionne de nouveau.

Désinscriptions (liste d’opposition)

Conservées sous forme d’empreinte non réversible tant que nous envoyons des invitations ou une lettre d’information, pour que votre opposition reste respectée. Si vous demandez de nouveau la lettre d’information, la désinscription correspondante est levée.

Journaux techniques du serveur

Conservés 6 mois au plus, puis effacés automatiquement.

Copies de sauvegarde

Une copie de sauvegarde chiffrée de la base de données est faite chaque nuit sur le serveur : seules les 14 plus récentes y sont gardées, les plus anciennes étant effacées automatiquement. Une copie chiffrée est aussi faite avant chaque mise à jour du service qui modifie la structure de la base de données et avant toute restauration de données ; chacune est effacée automatiquement 30 jours après sa création. Des copies de sauvegarde complètes du serveur sont en outre conservées 7 jours chez l’hébergeur. Enfin, pour permettre une restauration après un sinistre, une copie chiffrée des sauvegardes nocturnes est transférée automatiquement chaque nuit sur un ordinateur appartenant à la société, dont le disque est entièrement chiffré et qui reste dans l’Union européenne, sans passer par aucun service de stockage en ligne ; si cet ordinateur est éteint à ce moment-là, le transfert a lieu dès son redémarrage. Les copies datant de plus de 30 jours y sont effacées lors de chaque transfert réussi ; pendant une interruption des sauvegardes du serveur, seule la plus récente y est gardée au-delà de 30 jours, jusqu’à la reprise des sauvegardes. Si le service prend fin, toutes les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 90 jours après sa fin. Si une copie est restaurée, les comptes supprimés depuis la date de cette copie sont de nouveau effacés avant la remise en service ; si le serveur lui-même est perdu ou remis dans l’état de l’une de ses copies complètes, cela ne vaut que pour les comptes supprimés avant la dernière copie transférée hors du serveur : un compte supprimé après celle-ci est effacé de nouveau dès que vous nous le signalez.

Quand vous supprimez votre compte, toutes les données du compte et de l’entreprise (clients, devis, PDF, fichiers, signalements de résultats de l’intelligence artificielle) sont effacées immédiatement de la base de données. Elles ne subsistent que dans les copies de sauvegarde, jusqu’à l’effacement de celles-ci, et ne sont utilisées que pour restaurer le service après un incident. Ne subsistent ensuite, uniquement pour les finalités et durées suivantes, que :

• les factures et pièces comptables, pendant la durée légale indiquée ci-dessus ;
• les relevés anonymes d’utilisation de l’intelligence artificielle (date, modèle, résultat, volume traité en jetons et coût, jamais le contenu), 3 ans à compter de chaque utilisation, pour la comptabilité de nos coûts ;
• les relevés anonymes des transcriptions vocales (date, modèle, durée traitée et coût, jamais l’enregistrement ni le texte), 3 ans à compter de chaque utilisation, pour la comptabilité de nos coûts ;
• les entrées du journal des actions d’administration concernant le compte (identifiant du compte, empreinte non réversible de son adresse e-mail, action et motif), 1 an à compter de chaque action ;
• la trace des e-mails envoyés à votre adresse, y compris celui qui confirme la suppression (nature, dates, résultat, empreinte non réversible de l’adresse, jamais le contenu), 90 jours ;
• l’empreinte non réversible de votre adresse sur la liste d’opposition, si vous vous êtes désinscrit de nos e-mails ou si votre messagerie les a refusés définitivement, pour les durées indiquées ci-dessus ;
• la demande d’inscription qui a servi à créer le compte (adresse e-mail et langue), 7 jours au plus après cette demande ;
• les journaux techniques du serveur, 6 mois au plus ;
• pour un abonnement souscrit dans l’application iPhone, les identifiants et l’état de cet abonnement, sans lien avec votre identité, dans les conditions indiquées ci-dessus ;
• l’identifiant aléatoire du compte, la date et la cause de sa suppression (votre demande, notre décision ou l’inactivité du compte), sans aucune autre donnée, au moins 60 jours et aussi longtemps que le serveur conserve une copie de sauvegarde antérieure à la suppression, pour effacer de nouveau le compte si une telle copie est restaurée ;
• la preuve de vos acceptations des conditions, dans les conditions indiquées ci-dessus.

La société ATLAS CONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque (article 32 du RGPD), notamment :

• connexions chiffrées (HTTPS) ;
• mots de passe conservés uniquement sous forme d’empreinte irréversible, comme les jetons de session et les liens envoyés par e-mail ;
• limitation des tentatives de connexion et des envois d’e-mails ;
• cloisonnement des données de chaque entreprise ;
• sauvegardes chiffrées, dont une copie est aussi conservée hors du serveur, sur un ordinateur appartenant à la société, dont le disque est entièrement chiffré et l’accès protégé, et qui reste dans l’Union européenne ;
• accès d’administration réservé aux personnes habilitées, protégé par une double authentification et journalisé.

En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous la notifions à la CNIL et, si le risque est élevé, nous vous en informons, dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès et copie (article 15 du RGPD) ;
• rectification (article 16) ;
• effacement (article 17) ;
• limitation du traitement (article 18) ;
• portabilité (article 20) ;
• opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21) ;
• opposition, à tout moment et sans avoir à vous justifier, à l’envoi d’invitations ou de la lettre d’information (article 21, paragraphes 2 et 3), par le lien de désinscription de chaque e-mail, depuis la page Compte pour la lettre d’information, ou en écrivant à contact@maitredevis.fr ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés (article 7) ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Plusieurs droits s’exercent directement dans l’application. La page Compte permet de télécharger vos données dans un fichier (JSON), de changer votre adresse e-mail, de retirer votre accord pour l’intelligence artificielle, ce qui arrête la rédaction des lignes et la transcription vocale, de vous abonner à la lettre d’information ou de vous en désabonner, et de supprimer votre compte. Le profil de l’entreprise et les clients se corrigent depuis leurs pages. Le PDF de chaque devis émis se télécharge depuis la page du devis. Votre moyen de paiement, vos informations de facturation et vos factures se gèrent depuis la page Abonnement ou, pour un abonnement souscrit dans l’application iPhone, dans les réglages de votre compte Apple. Les factures, que la loi impose de conserver, ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée de conservation.

Pour toute autre demande, écrivez à contact@maitredevis.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous en informons alors. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, par exemple en nous écrivant depuis l’adresse de votre compte.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

MaîtreDevis n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience, ni cookie tiers. Les éléments ci-dessous servent à l’authentification et à sa sécurité, sont strictement nécessaires au service que vous demandez ou mémorisent un choix d’interface. Ils sont donc dispensés de consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) : aucun bandeau n’est affiché.

__Host-md_session (cookie)

Maintient votre connexion. Inaccessible aux scripts de la page. Expire 30 jours après la dernière activité ; effacé à la déconnexion.

__Secure-md_device (cookie)

Reconnaît un navigateur où vous vous êtes déjà connecté, pour qu’il ne soit pas bloqué si quelqu’un d’autre se trompe de mot de passe sur votre compte. Inaccessible aux scripts de la page. Conservé 400 jours, y compris après la déconnexion.

md_locale (stockage local)

Mémorise la langue de l’interface. Conservé jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.

md_invite (stockage local)

Garde le code d’invitation jusqu’à la création du compte. Effacé à la création du compte ou si le code n’est plus valable ; il n’est plus utilisé au-delà de 30 jours.

md_locale_signed_out_choice (stockage de session)

Mémorise la langue choisie avant la connexion, pour l’appliquer à votre compte. Effacé à la connexion ou à la fermeture de l’onglet.

md_devis_unsaved:… (stockage de session, un par brouillon)

Garde une copie des modifications non enregistrées d’un brouillon de devis, pour vous proposer de les restaurer. Effacé dès que les modifications sont enregistrées ou abandonnées, et à la fermeture de l’onglet.

md_ws_intro (stockage de session)

Évite de rejouer l’animation de l’espace de travail. Effacé à la fermeture de l’onglet.

md_campaign_dismissed (stockage de session)

Mémorise que vous avez fermé le bandeau d’une offre en cours, pour ne plus l’afficher. Effacé à la fermeture de l’onglet.

md_admin_locale (stockage local, personnes habilitées uniquement)

Mémorise la langue de l’outil d’administration. Conservé jusqu’à ce que vous effaciez les données du site dans votre navigateur.

md_session (stockage sécurisé de l’appareil, applications uniquement)

Dans les applications mobiles, remplace le cookie de session : garde votre connexion dans le stockage sécurisé du système de l’appareil (le trousseau sur iPhone), jamais synchronisé ni transféré vers un autre appareil. Expire 30 jours après la dernière activité ; effacé à la déconnexion et à la suppression du compte.

md_device (stockage sécurisé de l’appareil, applications uniquement)

Remplace le cookie __Secure-md_device dans les applications : reconnaît l’appareil où vous vous êtes déjà connecté, pour qu’il ne soit pas bloqué si quelqu’un d’autre se trompe de mot de passe sur votre compte. Valable 400 jours après sa dernière utilisation, y compris après la déconnexion ; effacé à la suppression du compte. Sur iPhone, le trousseau peut garder ces éléments après la désinstallation de l’application : ils sont alors révoqués et effacés au premier lancement d’une nouvelle installation.

md-installed (fichier de l’application)

Indique que l’application a déjà été lancée sur cet appareil, pour effacer au premier lancement ce qu’une installation précédente aurait laissé. Supprimé avec l’application.

Fichiers temporaires (cache des applications)

Le PDF d’un devis ou le fichier d’export que vous ouvrez ou partagez depuis une application est téléchargé dans le cache de l’application, qui n’est jamais sauvegardé. Il est effacé au premier lancement de l’application qui suit un délai de 24 heures, ainsi qu’à la déconnexion et à la suppression du compte ; le système peut aussi l’effacer plus tôt.

Le stockage local et le stockage de session restent dans votre navigateur, ou dans l’application, et ne sont pas transmis automatiquement au serveur. Vous pouvez effacer ces éléments dans les réglages de votre navigateur ; dans les applications, ils sont effacés avec l’application. Votre session est alors fermée et la langue choisie oubliée.

La page de paiement est hébergée par le prestataire de paiement, qui y applique ses propres règles en matière de cookies, notamment pour prévenir la fraude.

Numérisation de l’attestation d’assurance dans les applications. Dans l’application iPhone, le scanner de documents est celui du système : il utilise l’appareil photo avec votre autorisation et n’envoie rien à un tiers. Dans les autres cas, vous choisissez un fichier ou une photo. Seules les pages que vous validez sont envoyées à MaîtreDevis.

Nous pouvons modifier cette politique, notamment lorsque le service évolue. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Si un nouveau traitement nécessite votre consentement, nous vous le demandons.